Statuts

ARTICLE 1er – L’association dite CERCLE SPORTIF MUNICIPAL Basketball fondée en.1981 a pour objet la pratique du basket-bail.
Sa durée est illimitée .
Elle a son siége à Port Saint Louis du Rhône Maison des  associations Rue Jules Guesde
Elle a été déclarée à la préfecture d’Arles Sous le n° .2716 le 10 juin 1981
(Journal officiel du 21 juin 1981 )
ARTICLE 2 – Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînements, les conférences et cours sur les questions, sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives
propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3 – L’association se compose de 11 membres. Pour être membre, il faut être présenté par 2 membres de l’association, étre agrée par le comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.
Les taux de cotisation peut-être majorés pour les membres pratiquant plusieurs sports.
Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle , ni droit d’entrée.
ARTICLE 4 – La qualité de membre se perd:
1 – par la démission ,
2 – par la radiation prononcée pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.

 

II Affiliations

ARTICLE5–L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique. Elles’engage:

1-a se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux;

2-à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

 

III Administration et fonctionnement

 

ARTICLE 6 – Le comité de direction de l’association est composé de. 11 membres élus (au moins 6) au scrutin secret pour 2 ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé , mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au comité de direction toute personne de nationalité française, âgée de seize ans au moins au jour de l’élection membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.

Le comité de direction est renouvelable tous les 2 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau, comprenant :
1 Président, 1 Vice Président, 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint, 1 trésorier, 1 trésorier adjoint.
Les membres sortants sont rééligibles .
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
ARTICLE 7 — Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tous les membres du comité qui auront, sans excuse acceptée par celui-ci manqué à trois séances consécutives, pourront être considérés comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

 

ARTICLE 8 – L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement

De mission de représentation effectuée par les membres du comité de direction dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultatives aux séances de l’assemblée générale et du comité de direction.

 

ARTICLE 9 – L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au Premier alinéa de l’article 3 à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée.

Elle se réunit une fois par an et, en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.
Son bureau est celui du comité .
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités
régionaux et départemen taux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au comité de direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote. L’article9
ARTICLE 10 – Les délibérations sont prises à la majorité de voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est
pas éteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

 

ARTICLE 11 – Les dépenses sont ordonnancées par le président.

 

IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ARTICLE 12 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

ARTICLE 13 – L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut-être prononcée qu’ à la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée.
ARTICLE 14 – En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

En aucun cas , les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs rappo rts une part quelconque des biens de l’association.
V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 15 – Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  1. les modifications apportées aux statuts ,
  2. le changement de titre de l’association,
  3. le transfert du siêge social ,
  4. les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.

ARTICLE 16 – Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adoptés par l’assemblée générale.

ARTICLE 17 – Les statuts et les rêglernents intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés, doivent étre communiqués au Directeur Départemental de la Jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée tenue à Port Saint Louis du Rhône le 17 Octobre 1997.

Pour le comité de direction de l’association

 

FLISI Michèle, la présidente

GALLI Gisèle, la secrétaire